Droit des Affaires & Droit Social
Le Cabinet DG Associés – ELOCA déploie une expertise pluridisciplinaire pour les dirigeants et DRH. Nous transformons les contraintes sociales et commerciales en leviers de performance pour pérenniser votre activité.
- Plus de 40 ans d'expertise
- Ingénierie Sociale & des Affaires
- Protection du dirigeant
Droit des Affaires
Le développement des sociétés se concrétise bien souvent par des opérations de croissance externe telles que l’achat d’un fonds de commerce ou l’acquisition de titres de sociétés.
À l’occasion de ces opérations, nous vous assistons et mettons en œuvre :
- La lettre d’intention (L.O.I)
- L’audit juridique
- La promesse d’acquisition et le protocole de cession
- La convention de garantie d’actif et de passif (pour les titres de sociétés)
Droit des Sociétés
La maîtrise du droit des sociétés est essentielle pour sécuriser la création, le développement et la transmission des sociétés. Le choix du statut juridique, la conformité des statuts et les modalités de gouvernance sont des points essentiels à régler avec soin.
Nous vous accompagnons dans la rédaction :
- Des statuts de votre société d’exploitation ou de votre holding
- Du pacte d’actionnaires
Droit Commercial
Les risques liés à la rédaction des contrats commerciaux sont bien souvent sous-estimés par les parties cocontractantes. Le choix et la rédaction des clauses ont pourtant des incidences juridiques et financières importantes pour leurs signataires.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour la rédaction de vos contrats tels que :
- Les baux commerciaux
- Les contrats de distribution
- Les conditions générales de vente
Droit du Travail
Le droit du travail constitue désormais un outil de gestion pour les entreprises. Sa complexité sans cesse accrue nécessite une grande réactivité pour répondre aux constantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Nous rédigeons les documents nécessaires à la vie sociale des entreprises :
- Contrats de travail
- Procédures d’élection des C.S.E.
Nous vous assistons également dans la mise en place et la réalisation :
- Des licenciements disciplinaires ou économiques
- Des sanctions disciplinaires
- Des ruptures conventionnelles
Le Contentieux
Que ce soit en droit des sociétés, en droit commercial, en droit civil ou en droit du travail, le contentieux constitue un risque important pour une entreprise ou un particulier — qu’ils se trouvent en position de créancier pour recouvrer des sommes, ou en position de débiteur pour contester des réclamations.
Nous examinons avec soin, en présence de nos clients, les chances de succès d’une procédure, en gardant à l’esprit que les solutions offertes par la voie judiciaire ne sont pas toujours adaptées à la vie des affaires.
Ainsi, nous proposons de mettre en œuvre la négociation et la médiation, qui sont des méthodes alternatives de résolution des conflits.
En particulier, la médiation permet de parvenir à des solutions peu envisageables par la voie judiciaire.
Prêt à sécuriser la croissance de votre entreprise ?
Ne laissez plus les risques juridiques ou sociaux freiner votre ambition.
