> Le syndicat des copropriétaires employeur et le plan de prévention des risques professionnels

Le syndicat des copropriétaires employeur et le plan de prévention des risques professionnels

L’article 1er de la Convention Collective Nationale étendue des gardiens et employés d’immeuble prévoit que : « L’employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires (…). Il est toutefois rappelé que le conseil syndical a un rôle consultatif (…) ».

Le décret no 67-223 du 17 mars 1967 répartit également les pouvoirs hiérarchiques sur les gardiens / employés d’immeuble entre l’assemblée générale qui fixe le nombre et la catégorie des emplois dans la copropriété1 , et le syndic qui engage le personnel, lui donne toutes instructions utiles, fixe les conditions de son travail et le licencie2 dans le respect des usages locaux, des règles du droit du travail et des conventions collectives applicables à chaque type d’emploi3 .


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Maria-Beatriz SALGADO

Avocate

Professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers et avocat, je mets au service de nos clients une expertise fondée sur l’alliance étroite de la pratique professionnelle et de la rigueur académique. De surcroit, la publication régulière d’ouvrages et d’articles me permet d’apporter une analyse juridique approfondie et constamment actualisée.

Cette articulation entre pratique, pédagogie et recherche garantit des solutions rigoureuses, cohérentes et parfaitement adaptées aux exigences du monde des affaires.

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Formation

Suzanne KAYA

Avocate

Exerçant tant en conseil qu’en contentieux, j’accompagne les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, avec une approche à la fois rigoureuse et accessible. Attachée à une relation de confiance, je veille à être à l’écoute des besoins de chaque client afin de proposer des solutions juridiques claires, adaptées et sécurisées.

Convaincue que le droit est avant tout un outil au service des projets et de la décision, j’interviens avec pragmatisme et engagement à chaque étape de l’accompagnement.

Pratiques

Formation

Françoise Martin

Avocate

« Mon activité contentieuse, tant en matière immobilière qu’en matière civile, me permet d’offrir le meilleur de moi-même à nos clients, avec efficacité et sérénité.

Être avocat, ce n’est pas simplement alléguer que son client a raison, mais, au moyen des éléments de ce dernier, démonter les arguments de l’adversaire avec loyauté, dans le respect de la loi. Au jardin de l’avocat, un procès est un arbre fruitier qui s’enracine et ne meurt pas. »

Pratiques

Françoise est bilingue français-espagnol.

Formation

Séverine Madeira

Avocate

« De formation civiliste, orientée vers le droit de l’immobilier, j’interviens aussi bien dans la défense des professionnels de ce secteur qu’auprès de particuliers. Rester à l’écoute de nos clients et travailler toujours de concert avec eux sont ma priorité, avec un objectif : réussir. « Les difficultés ne sont pas faites pour abattre mais pour être abattues » – Charles de Montalembert »

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Formation

Florence Régent

AVOCATE

« Plus de vingt années d’expériences réussies au sein de cabinets de référence. Une capacité fine à appréhender les besoins et les attentes des clients, ainsi qu’une technicité prouvée et reconnue notamment en droit de la construction.

Tels sont mes atouts. Ainsi, de la déclaration d’ouverture de chantier à la réception et à la mise en œuvre des garanties légales et contractuelles, en passant par les différentes phases du chantier qui peuvent mettre en cause la responsabilité de nombreux intervenants et constructeurs, je suis à même d’apporter à nos clients des solutions pour les aider à résoudre toutes leurs problématiques. »

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Florence travaille également en anglais

Formation

Thierry Pairon

Associé

Accompagner au quotidien des chefs d’entreprise dans le cadre de la création, du développement ou de la transmission de leur société me permet d’être un partenaire stratégique, en concourant à la croissance et à la pérennité de leur structure.

S’adapter à chacune de ces situations spécifiques constitue un défi passionnant.

Pratiques

Formation

Jean-Michel Gondinet

Counsel

« J’ai toujours été convaincu que dans le domaine judiciaire, le succès de l’action dépendait essentiellement de la maîtrise de l’instance et spécialement des subtilités de la procédure. Et qu’après l’obtention d’un titre exécutoire au profit du créancier d’une obligation, la connaissance des voies d’exécution jouait un rôle fondamental. C’est autour de ces deux axes que j’ai construit ma pratique professionnelle d’avocat. »

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Formation

Jean-Michel Hocquard

Counsel

« La pratique procédurale et judiciaire m’a appris que, dans la vie de l’immobilier, notamment dans le cadre des opérations d’expertise, l’accompagnement des clients dans le conseil et la stratégie procédurale est le fondement de notre activité. Nos clients – les soutenir et les informer du mieux de leurs intérêts – guident et inspirent notre pratique du Droit et la rédaction des actes de procédure. »

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Formation

Jérôme Hocquard

Associé

« Mon activité me permet ainsi d’accompagner nos clients et d’intervenir de la conception d’un projet immobilier jusqu’à la livraison de l’immeuble achevé, et, par suite, dans le suivi de l’administration de l’immeuble, de sa gestion locative et de son organisation quotidienne. »

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