1. Édition du Site
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- Directeur de la publication : Me [Prénom Nom de l’associé].
2. Profession Réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits aux Barreaux suivants [cite: 2025-12-23] :
- Barreau de Paris (Bureaux parisiens).
- Barreau de la Seine-Saint-Denis (Bureau du Raincy). La profession d’avocat est régie par le Règlement Intérieur National (RIN) et soumise aux règles déontologiques du Conseil National des Barreaux (CNB) [cite: 2025-12-23].
3. Hébergement du Site
L’hébergement du site est assuré par la société :
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4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, photographies, structure, icônes) est la propriété exclusive du cabinet DG Associés & ELOCA.
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5. Médiateur à la Consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du CNB :
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